LORMONT : UNE CONFÉRENCE-DÉBAT SUR LE DROIT AU LOGEMENT

 ©JNAD

Lors de la Journée Nationale d’Accès au Droit 2023, le 24 mai, la Maison de la justice et du droit (MJD) a invité les citoyens à deux conférences sur le thème « Les personnes démunies face à un problème juridique », dont une, ouverte à tous.

Une matinée consacrée au droit au logement

Cette journée a été construite à la MJD de Lormont par Sarah Hanifi, juriste à la MJD, suite à diverses actions mises en place par les conseils citoyens et les collectifs d’habitants, notamment le conseil citoyen de Cenon. Le matin il a été question de « droit au logement ». L’Écho des Collines avait rendu compte dans son édition de mars des constats, réflexion et actions de ce conseil portant notamment sur des problèmes d’insalubrité qui touchent des logements dans certains quartiers de Cenon. La conférence du 24 mai a été très suivie, par des professionnels des services sociaux, par des représentants d’associations et par des citoyens très concernés. Chacun a pu poser des questions auxquelles il a été répondu par des conseils précis et souvent très concrets.

Des intervenants très à l’écoute

Un conciliateur de justice, M. Picot, et M^es Deleu et Pageot, avocates, étaient présents pour exposer le cadre juridique du sujet et pour répondre aux questions de la trentaine de personnes présentes. Les fonctions et espaces d’interventions de chacun ont été précisés d’abord ainsi que les lois qui encadrent les bailleurs sociaux et privés et leurs obligations, les procédures et conseils à retenir pour les locataires de logements sociaux en cas d’impayés, mais aussi d’insalubrité, de troubles de voisinage. Faire des signalements écrits, des dépôts de plaintes, saisir l’État, le préfet, le député, contacter la presse, faire appel à la responsabilité des élus locaux, aux services d’hygiène de la mairie, si nécessaire au défenseur des droits, monter des dossiers groupés pour des assignations en justice avec l’aide d’avocats, autant de procédures que les collectifs peuvent affronter mieux qu’un particulier seul.

Beaucoup de questions

Les points abordés ont été nombreux, et les difficultés ont été prises en compte. D’autres sujets ont été soulevés en même temps, comme le surendettement, les ordonnances de protection qui doivent rendre prioritaires pour un nouveau logement les femmes victimes ou menacées de violences conjugales. Toutes les procédures à l’encontre des conjoints violents ont été rappelées à cette occasion ainsi que l’existence des CDIFF : Centres Information sur les Droits des Femmes et des Familles, parfois installés sur le terrain même des besoins, les permanences dans les Maisons de la Justice et du Droit, les permanences judiciaires auprès des avocats, le CDAD, Conseil Départemental de l’Accès au Droit aux côtés des services sociaux et de beaucoup d’associations qui aident les particuliers dans leurs difficultés.

Des conseils précis et souvent très concrets

Un lien direct entre la justice et le citoyen

La Maison de la justice et du droit des Hauts de Garonne à laquelle adhèrent 26 communes de notre territoire est située 45 avenue de la Libération à Lormont. Elle donne des informations ou conseils juridiques dans des permanences sur les sujets généraux ou ciblés qui concernent les habitants. Elle propose sur RV (05.57.77.74.60) des consultations juridiques gratuites, pour une justice plus proche du citoyen.

Françoise Rouquié 

  Un auditoire très attentif et motivé. ©Françoise Rouquié